Dans cet article Maisons Vivre Ici vous présente la Loi Pinel. Qu’est-ce c’est ? À quoi sert-elle ? Comment y accéder ? Nous répondrons à toutes vos questions.
La loi Pinel : définition
La loi Pinel est comme son nom l’indique une loi créée par Sylvia Pinel en 2015. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière qui concerne les investissements pour l’immobilier destiné au locatif dans le neuf ou dans l’ancien réhabilité.
Plus concrètement, si vous décidez d’investir dans un bien immobilier neuf pour une durée minimum de 6 ans vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction sera proportionnelle à la durée d’engagement de la location. Pour illustrer cette définition, prenons un exemple.
Damien et Charline font construire une maison neuve, par Maisons Vivre Ici, dans la Manche. Après la construction, ils décident de mettre le bien en location. Ils pourront alors bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction sera de :
- 19% pour une durée de 9 ans de location
- 12% pour une location de 6 ans
- 21% pour une durée de location de 12 ans.
La loi Pinel, comment en bénéficier ?
Afin de pouvoir bénéficier de l’entièreté des avantages du dispositif, il vous faudra respecter différentes conditions. Tout d’abord, vous aurez des plafonds de loyers et des zones à respecter.
Les plafonds de loyers sont définis en fonction du lieu du locatif. En 2021, pour le Calvados, le loyer ne devait pas excéder 10,51 € le m² sans les charges, aussi, le loyer doit être inférieur aux ressources que possède votre locataire.
Enfin, pour être éligibles à la réduction d’impôt, les logements doivent atteindre un niveau de performance énergétique fixé par décret et doivent respecter les délais d’achèvement suivants :
- Les logements à construire doivent être achevés dans les 30 mois à partir de la date d’obtention du permis de construire.
- Ceux en état futur d’achèvement dans un délai de 30 mois suivant la signature de l’acte authentique d’acquisition.
- Ceux faisant l’objet de travaux à compter du 31 décembre de la 2ème année après l’acquisition du logement ou du local.
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Si vous avez un projet de construction, n’hésitez plus et faîte appel à Maisons Vivre Ici . Nos équipes répondront à toutes vos questions liées à la loi Pinel.
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